mouh_love
مشرف
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 |  موضوع: الوثائق المرافقة لعقد الزواج الى نانط (هام للازواج ) فرنسا  الإثنين يناير 03, 2011 5:54 pm | |
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DOCUMENTS A PRODUIRE EN VUE DE LA TRAN--SS--ION DES ACTES]
DE MARIAGE ADOULAIRES SUR LES REGISTRES DE L’ETAT CIVIL FRANCAIS[
Photocopie certifiée conforme par les autorités marocaines de l’acte de mariage en
langue arabe
Original de la traduction de l’acte de mariage effectuée par un traducteur assermenté
(cette traduction devra être en concordance avec les actes de naissance des époux).
- LE CONJOINT FRANCAIS :
Copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois (et non extrait) délivrée
par les autorités françaises (Mairie du lieu de naissance ou Service Central de l’état
civil à Nantes pour les Français nés à l'étranger)
Photocopie recto-verso de la carte nationale d’identité française en cours de validité
Dans le cas d’une naturalisation ou acquisition de la nationalité française :
- photocopie du certificat de nationalité française ou copie du décret de naturalisation ou
copie de la déclaration d’acquisition de la nationalité française
- photocopie du passeport français ou marocain (les 3 premières pages + les pages où
ont été apposés les cachets d’entrée et de sortie du territoire marocain).
Si divorce d’un précédent mariage ou veuvage :
- Photocopie du jugement de divorce ou acte de décès du précédent conjoint
Justificatif de domicile.
Demande de tran--SS--ion signée.
- LE CONJOINT ETRANGER :
Copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois (et non extrait) délivrée
par les autorités marocaines (Commune du lieu de naissance) et sa traduction en
français effectuée par un traducteur assermenté si l’acte est établi en langue arabe.
Une photocopie de la carte d’identité nationale marocaine
Une photocopie du passeport marocain
Si divorce d’un précédent mariage ou veuvage :
-Photocopie du jugement de divorce « définitif et irrévocable » et sa traduction, ainsi
qu’un certificat de non remariage établi par les autorités marocaines, ou acte de décès
du précédent conjoint.
Tous les documents délivrés en langue arabe doivent être légalisés par les autorités
marocaines et accompagnés de l’original de la traduction en français
CETTE LISTE N’EST PAS EXHAUSTIVE
D’AUTRES JUSTIFICATIFS PEUVENT VOUS ETRE DEMANDES LE CAS ECHEANT
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